Blonda c. Dutilleul et Dardenne (2012-2023)

Le Dr Blonda a déposé plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement, calomnie et diffamation à la suite de la diffusion par la RTBF d’un reportage réalisé par Ph. Dutilleul. Ce reportage était consacré à la ‘biologie totale’ et ses conséquences mortelles pour des patients ayant arrêté leur traitement contre le cancer. La plainte était également dirigée contre la journaliste L. Dardenne pour un article publié dans La Libre Belgique titré « Onkelinx : gare aux gourous ! ».

La partie civile a multiplié les demandes d’actes d’instruction complémentaires et les recours (jusqu’en cassation),  , en dépit de l’ordonnance de la chambre du conseil décidant qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre, conformément aux réquisitions de non-lieu prises par le parquet. Jamais, pendant la procédure, la partie civile n’a indiqué clairement quels passages de l’émission et de l’article étaient, selon elle, problématiques, et il est ressorti de son audition qu’elle n’avait visiblement pas même pris connaissance du contenu du documentaire ni de l’article. La chambre des mises en accusation a estimé que le caractère déraisonnable du comportement procédurier de la partie civile justifiait sa condamnation au paiement à chacun des inculpés d’une indemnité de procédure majorée à 2 500 euros. Le pourvoi en cassation introduit par l’intéressé a été déclaré irrecevable à défaut d’avoir été signifié aux défendeurs.

Références:

• TPI Bruxelles (ch. cons.), 29 novembre 2022, n° 16/138
• Bruxelles (ch. mises acc.), 28 juin 2023, n° K1813/2023
• Cass., 6 décembre 2023, P.23.1090.F/1